Lundi 10 octobre 2005
TITRE I – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Fédération de Missions Evangéliques Francophones ».
L'association a pour objet de grouper les Missions et Œuvres Evangéliques d'Europe Francophone intéressées à l'action missionnaire dans le monde afin de faciliter leur collaboration au service de Jésus-Christ, pour l'accomplissement de leurs tâches respectives.
Son siège social est fixé au 39 Grande rue Charles de Gaulle, FR-94130 Nogent-sur-Marne. Il pourra être transféré par décision du Comité Exécutif.
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 :
Ses moyens d'action sont les réunions et assemblées périodiques, les conférences, les cours et séminaires, les publications, les projections audiovisuelles, les expositions, les œuvres caritatives et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
TITRE II – BASE DOCTRINALE
Article 3 :
La base de leur action commune dans l'unité spirituelle est exprimée dans la confession de foi suivante, à laquelle chaque membre de l'association doit adhérer sans réserve :
Nous croyons :
➢ En un seul Dieu, Père, Fils et Saint-Esprit de toute éternité.
➢ En Jésus-Christ, notre Seigneur, Dieu manifesté en chair, né de la vierge Marie, à son humanité exempte de péché, ses miracles, sa mort expiatoire et rédemptrice, sa résurrection corporelle, son ascension, son œuvre médiatrice, son retour personnel dans la puissance et dans la gloire.
➢ En l'Esprit-Saint qui, venant demeurer en nous, nous donne le pouvoir de servir Jésus-Christ, de vivre une vie sainte et de rendre témoignage.
➢ A l'Ecriture Sainte, Parole infaillible de Dieu, autorité souveraine en matière de foi et de vie.
➢ Au salut de l'homme pécheur et perdu, à sa justification non par les œuvres, mais par la seule foi, grâce au sang versé par Jésus-Christ notre Seigneur, à sa régénération par le Saint-Esprit.
➢ A l'unité véritable dans le Saint-Esprit de tous les croyants formant ensemble l'Eglise Universelle, Corps du Christ.
➢ A la résurrection de tous : ceux qui sont sauvés ressusciteront pour la vie, ceux qui sont perdus ressusciteront pour le jugement.
TITRE III – BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 4 :
Les buts de l'association sont les suivants :
a) Manifester l'unité spirituelle qui existe entre les missions et œuvres évangéliques et rechercher tous les domaines où la coopération entre les Missions faciliterait l'annonce de l'Evangile, l'établissement et la croissance d'Eglises.
b) Susciter pour l'œuvre missionnaire les prières des chrétiens ; en faire toujours mieux connaître les besoins ; présenter plus efficacement l'appel au service missionnaire.
c) Aider les Instituts Bibliques et Facultés de Théologie à préparer efficacement les futurs missionnaires.
d) Maintenir un contact fructueux avec les Eglises évangéliques et avec l'Association d'Eglises de Professants des Pays Francophones.
e) Préciser les domaines où l'action commune éviterait le gaspillage des ressources des chrétiens, en éliminant les occasions de double emploi ou de concurrence.
f) Organiser, dans la mesure du possible, des cours de formation et de perfectionnement pour les missionnaires et candidats.
g) Créer éventuellement des organismes communs, afin de réduire, pour tous, les frais d'équipement et de fonctionnement.
Les buts énoncés ci-dessus ne sont pas limitatifs.
Article 5 :
L'association s'engage à respecter les principes suivants :
a) L'association se compose de Missions, Instituts de formation théologique ou œuvres évangéliques ayant des tâches, des dons et des spécificités différents.
b) L'autonomie de chaque Mission ou Œuvre membre est intégralement respectée.
c) Chaque mission ou Œuvre membre est seule juge de ses affiliations particulières à d'autres organisations nationales ou internationales.
d) Chaque Mission ou Œuvre membre doit conformer son enseignement et son action à la Confession de Foi de l'association.
e) Les Missions ou Œuvres membres veillent à avoir entre elles des rapports fraternels, en usant d'égards réciproques. L'association attend que chaque membre évite de répandre au sein de l'association des concepts d'ordre dénominationnel ou susceptibles d'amener des divisions.
Article 6 : MEMBRES
L'association comprend deux catégories de membres : membres actifs et membres associés.
a) Membres actifs :
Un membre actif de l'association doit remplir les conditions suivantes :
➢ être une association ou un comité régulièrement constitué,
➢ être recommandé par le Comité Exécutif après examen d'un dossier de candidature et être agréé par l'Assemblée Générale,
➢ avoir un siège, une branche ou un comité auxiliaire dans un pays francophone,
➢ être actif dans son domaine depuis au moins trois ans.
Est membre actif de droit l'Association d'Eglises de Professants des Pays Francophones exempte de cotisation.
b) Membres associés :
L'Assemblée Générale peut accorder pour une durée maximum de deux ans le titre de membre associé aux Missions, Instituts de formation théologique ou œuvres qui ne remplissent pas les conditions d'adhésion énumérées ci-dessus ou qui demandent ce statut pour des raisons spécifiques, et qui souhaitent participer aux activités de l'association. Les membres associés sont autorisés à assister aux rencontres générales de l'association, participer aux activités, et peuvent faire des propositions. Toutefois, ils n'ont pas le droit de vote.
La cotisation annuelle est proposée chaque année par le Comité Exécutif et ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 7 :
La qualité de membre de l'association se perd :
1. Par démission.
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation pendant trois années consécutives et après mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet après un délai de quinze jours.
3. Pour motifs jugés suffisamment importants par le Comité Exécutif. En ce cas le membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir ses explications, avec possibilité de recours à l'Assemblée Générale.
Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE
Une Assemblée Générale, réunie annuellement, est l'organe législatif de l'association. Elle est convoquée par écrit au moins un mois à l'avance par le Comité Exécutif ou à la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Comité Exécutif. Son Bureau est celui du Comité Exécutif.
Elle comprend les membres actifs et associés à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit.
Pour la validité des délibérations l'Assemblée doit se composer au moins de la moitié de ses membres actifs, présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle est habilitée à délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Chaque membre y est représenté par un délégué ayant une voix délibérative (à l'exception des membres associés). Chaque membre a la faculté d'inviter aux séances un ou deux observateurs.
Sauf en cas de dissolution de l'association ou de modifications des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs, présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé. Toutefois l'un quelconque des membres actifs de l'association présent à l'Assemblée Générale ne peut disposer de plus d'un pouvoir.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Exécutif, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Exécutif.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : COMITE EXECUTIF
L'association est administrée par un Comité Exécutif composé d'au moins sept personnes et de dix personnes au plus. Ces personnes sont élues au scrutin secret parmi les membres actifs de l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans. Le Comité est renouvelable par moitié tous les deux ans (pour la première fois ce renouvellement se fera par tirage au sort). Les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Exécutif se réunit au moins trois fois l'an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur de feuilles numérotées et conservés au siège de l'association.
Le Comité Exécutif possède les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts. Il arrête les comptes et nomme, s'il y a lieu, le commissaire aux comptes. Il peut établir un règlement intérieur qui devra être approuvé par l'Assemblée Générale.
En cas de décès, de démission ou de radiation de l’un de ses membres, le Comité Exécutif peut pourvoir par cooptation à son remplacement. Le membre coopté siège jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Dans le cas où l'un des membres du Comité Exécutif serait absent aux réunions consécutives pendant une année sans raison valable, le Comité Exécutif se réserve le droit de proposer à l'Assemblée Générale la radiation du Comité Exécutif du membre en question.
Le Comité Exécutif nomme en son sein un bureau composé d'un président, vice-président, secrétaire et trésorier. Le Bureau est élu pour deux ans. Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des ¾ des membres présents. Il règle les affaires courantes de l'association et exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale.
Article 10 :
Les membres du Comité Exécutif ne peuvent recevoir aucune rémunération en échange des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont toutefois possibles. Des justificatifs doivent être produits. Ils feront l'objet de vérifications par le Trésorier.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale, du Comité Exécutif et du Bureau.
Article 11 : PRESIDENCE
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.
Chaque fois que les intérêts moraux ou matériels de l'association sont en cause, le Comité Exécutif peut donner au Président le pouvoir de décider d'agir en justice, en demande et en défense.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale selon décision du Comité Exécutif.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 12 :
Le Président, sur proposition du Comité Exécutif, nomme et révoque les agents et les permanents de l'association. Conformément à la législation il délègue, éventuellement, la responsabilité de la gestion de l'administration et de la direction technique des projets.
Article 13 : SECRETARIAT
Un secrétariat de l'association assure la liaison et organise l'exécution des décisions du Comité. Il conserve les archives de l'association.
Article 14 : RESSOURCES
Les ressources de l'association sont les cotisations payées par les membres selon le montant fixé par l'Assemblée Générale, du produit des manifestations, des intérêts et redevances de biens qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus; des subventions éventuelles de l'Etat ou des collectivités publiques et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 15 :
Les délibérations du Comité Exécutif relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but de l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant trois années et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Article 16 :
Les délibérations du Comité Exécutif relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative.
TITRE V – STATUTS, MODIFICATION et DISSOLUTION
Article 17 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Exécutif ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, la proposition de modifications est inscrite à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé aux membres actifs de l'Assemblée Générale à jour de leur cotisation, au moins quinze jours à l'avance, le texte de ces modifications étant tenu à disposition des membres de l'association.
L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres actifs, présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle est habilitée à délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.
Article 18 : DISSOLUTION
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent. Pour la validité des délibérations, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs, présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle est habilitée à délibérer, quel que soit le nombre de ses membres actifs, présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 19 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs organisations ayant les mêmes objectifs ou à des organisations visées à l'article 6 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
TITRE VI – SURVEILLANCE
Article 20 :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l'administration de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet du Département, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont à disposition sur simple demande pour le Préfet du Département et pour toute autorité compétente.
Article 21 :
Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé des Affaires Sociales ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Statuts révisés adoptés lors de l'Assemblée Générale de l'association du 10 janvier 1986 à Nogent-sur-Marne, France.
Statuts modifiés adoptés lors de l'Assemblée Générale de l'association du 9 janvier 1988 à Lyon.
Statuts modifiés adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association du 24 septembre 1996 à Monettier-Mornex.
Statuts modifiés adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association du 22 janvier 1999 à St-Légier, Suisse.
par FMEF
publié dans :
FMEF Statuts
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